PREAMBULE

• Conscient du fait que les femmes représentent 52% de la population et qu’elles sont les plus pauvres au Burkina Faso et dans le monde entier,

• Conscient du fait que les pesanteurs sociales et culturelles font que les femmes ont moins accès à l’alphabétisation et à la formation,

• Conscient de la fracture numérique genre (entre les hommes et les femmes principalement),

• Considérant le potentiel qu’offrent les technologies de l’information et de la communication,

• Conscients du fait que l’appropriation des TIC par les femmes peut booster le développement économique et social et leur procurer une sécurité certaine ;

• Conscients du fait qu’aucun développement durable n’est possible qu’avec l’engagement et l’accompagnement de toutes les couches de la population et particulièrement les femmes,

• Considérant enfin la nécessité d’échange et de partage d’information et de connaissances pour toute action de promotion et de développement,

Nous, membres fondateurs ci-dessous signataires, avons unanimement décidé de créer une fondation indépendante, à but non lucratif, apolitique et à durée indéterminée regroupant toutes celles ou tout ceux qui s’intéressent aux TIC pour le développement durable et adhérent volontairement aux présents statuts qui la régissent.

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1 : CREATION – DENOMINATION — SIEGE – OBJECTIFS

Article 1 :
Conformément à la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association, il est créé à au Burkina Faso une fondation dénommée « fondation Femme, TIC et Développement Durable au Burkina Faso » en abrégée F-TIC&DD.

Article 2 :
L’usage du nom, des initiales et de l’emblème est limité aux membres de la fondation et suivant les termes du règlement intérieur.

Article 3 :
Le siège de la fondation est situé à Ouagadougou, au Burkina Faso. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire du Burkina Faso sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 :
La fondation poursuit les objectifs suivants :

• favoriser l’appropriation sociale et économique des TIC par les femmes pour booster le développement durable et leurs procurer une sécurité certaine ;
• contribuer à la lutte contre l’exclusion numérique des femmes en général et des femmes non alphabétisées en particulier ;
• permettre aux femmes de devenir pleinement actrices de la société de l’information ;
• promouvoir la coopération et l’entraide mutuelle.

Elle collabore avec les autres organisations poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

Article 5 :
La durée de la fondation est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Chapitre 2 : MEMBRES

Article 6 :

• Peut être membre adhérent de F-TIC&DD, toute personne physique ou morale intéressée par ses objectifs et qui adhère aux présents statuts, au Règlement Intérieur et aux décisions des organes compétents. L’adhésion est libre et volontaire.
• Est considérée comme membre adhérent toute personne physique ou morale ayant rempli les formalités d’adhésion prévues par le règlement intérieur.
• Est membre d’honneur, toute personne proposée en A.G et ayant rendu d’éminents services à F-TIC&DD.

Article 7 :
Tout membre en règle a le droit :

• d’être éligible dans les organes de la fondation ;
• d’être électeur ;
• d’accéder à tous les documents de la fondation ;
• de prendre part à toutes les réunions pour lesquelles il est qualifié ;
• de jouir, d’une manière prioritaire, des ressources et installations de la fondation conformément aux règles en vigueur ;
• d’exprimer librement ses opinions dans les activités de la fondation ;
• Exiger des informations sur la gestion des ressources de la fondation.

Article 8 :
Tout membre a le devoir :
• de s’acquitter de ses frais d’adhésion à la fondation ;
• de payer ses cotisations pour la bonne marche de la fondation tel que fixer par le règlement intérieur ;
• de participer activement aux activités de la fondation ;
• de respecter les statuts et le Règlement ;
• de défendre en tout lieu et à tout temps la fondation.
Article 9 :
La qualité de membre se perd en cas de :

• décès ;
• démission ;
• exclusion par l’Assemblée Générale, conformément au règlement intérieur.

DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 : ORGANISATION

Article 10 :
Les organes de la fondation sont :

• L’Assemblée Générale ;
• Le Bureau.

Chapitre 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la fondation qui regroupe tous les membres de la fondation Femme, TIC et Développement Durable (F-TIC&DD).

Article 12 :

• L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau.
• L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président, conformément aux procédures fixées dans le règlement intérieur
• L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président, à l’initiative du président ou du tiers des membres en règle.

Article 13 :
L’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs pour veiller à la bonne marche de la fondation, notamment :

• Election des membres du Bureau ;
• Approbation du rapport d’activité et de l’exécution budgétaire pour l’exercice écoulé ;
• Approbation du programme d’activités et du budget pour l’exercice à venir ;
• Contrôle de la gestion des fonds de la fondation ;
• Exclusion des membres ;
• Amendements des statuts et du règlement intérieur.

Article 14 :
Le quorum pour la tenue d’une session de l’Assemblée Générale est d’au moins 2/3 des membres en règle présents ou représentés conformément aux procédures fixées par le règlement intérieur.
Chapitre 3 : Le Bureau

Article 15 :
Les membres du Bureau sont :

• Le Président,
• Le secrétaire général,
• Le chargé de formation,
• Le chargé de communication,
• Le Trésorier ;

Article 16 :
Le Bureau est chargé de la mise en application des résolutions de l’Assemblée Générale, notamment ;

• L’élaboration des programmes et des rapports d’activités ;
• La gestion financière et administrative de la fondation ;
  TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 17 :
Les ressources de la fondation sont :

• Les frais d’adhésion des membres ;
• Les cotisations et contributions des membres ;
• Les subventions ;
• Les produits éventuels de son activité ;
• Les dons et legs.

Article 18 :
Les ressources de F-TIC&DD servent exclusivement au financement de ses activités.

Article 19 :
Les ressources financières de F-TIC&DD sont versés dans des comptes bancaires ouverts à cet effet dans des établissements financiers agrées.
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 20 :

• La durée du mandat des membres du Bureau est fixée dans le Règlement Intérieur ;
• Les modalités et les procédures d’élection sont déterminées dans le Règlement Intérieur ;
• L’Assemblée Générale nomme deux (2) Commissaires aux Comptes chargés de contrôler les livres de comptes de la fondation Femme, TIC et développement Durable.

Article 21 :
Tout manquement aux dispositions de ces présents statuts peut faire l’objet des sanctions suivantes :

• Blâme
• Avertissement écrit
• Suspension jusqu’à la prochaine assemblée Générale
• Exclusion prononcée par l’AG.

Article 22 :
Les présents statuts peuvent être amendés à la majorité des 2/3 des membres en règle présents ou représentés à une session de l’Assemblée Générale.

Article 23 :
La dissolution de la fondation Femme, TIC et Développement Durable au Burkina Faso (F-TIC&DD) se fait par le biais d’une résolution adoptée par les 2/3 de ses membres en règle réunis en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les actifs de la fondation devant alors être attribués à une œuvre sociale ou à une organisation ou à une association poursuivant des objectifs analogues