TITRE 1 : DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 1 : Le présent règlement a pour but de fixer les obligations des membres au sein de la fondation Femme, TIC et Développement Durable (F-TIC&DD) ainsi que les relations entre membres de F-TIC&DD afin de concourir à la promotion de la fondation.

Article 2 : F-TIC&DD est une association apolitique à but non lucratif regroupant toutes les personnes qui décident d’œuvrer à l’appropriation des TIC par les femmes. Elle est dirigée par un bureau et régie par des statuts.

Article 3 : F-TIC&DD compte deux types de membres :
• Est membre actif : Toute personne ayant adhéré à F-TIC&DD et prête à s’investir dans la mise en œuvre du plan d’action de la fondation.
• Est membre d’honneur : Toute personne ayant rendu d’éminents services à la fondation. Cette qualité est attribuée par l’ A.G.

TITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION

Article 4 : F-TIC&DD est dirigée par un bureau dont la composition est conforme aux statuts. Le bureau doit se réunir une fois par mois sur convocation du président ou son suppléant. Il peut se réunir à tout moment en cas de besoin. Le quorum est fixé à 50% des membres du bureau. Il soumet un rapport d’Activité et un bilan financier annuel à l’approbation de l’A.G. Il propose à l’A.G des plans d’exécution des activités de la fondation.

Pour mieux fonctionner, il est mis en place 2 commissions de travail qui sont :

• la commission organisation
• la commission recherche, développement et formation
  Les commissions se réunissent une fois par mois sur convocation du président ou de son suppléant.

Article 5 : Lorsqu’à la convocation d’une Assemblée Générale, le quorum ordinaire requis n’est pas atteint, il est dressé un procès verbal de carence. Les membres présents conviennent de la date d’une seconde convocation qui sera de trente (30) jours d’intervalle au moins.

L’Assemblée Générale délibère valablement après cette seconde convocation si elle réunit le tiers au moins des membres.

Article 6  : Chaque commission est composée :

• d’un président
• d’un vice-président
• d’un secrétaire.

Article 7  :

• La commission organisation est chargée de la coordination et de l’organisation de toutes les activités de la fondation
• La commission recherche, développement et formation est chargée de la formation des membres et à l’organisation de séminaires de formation pour les personnes non membres à travers le centre de compétence.

Article 8 : Tout membre de la fondation doit appartenir obligatoirement à une commission de travail.

Article 9  : Pour la prise de ces décisions, l’Assemblée Générale procède à la recherche d’un consensus. A défaut, il procède au vote à main levée ou à bulletin secret.

Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par personne.

Article 10  : Le mandat du bureau est de trois ans renouvelable.

TITRE 3 : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

Article 11 : Le président du bureau exécutif
Il représente la fondation F-TIC&DD et l’engage vis-à-vis des tiers, dans la limite de l’objet de l’organisation.
Il convoque l’Assemblée Générale.
Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif.
Il est ordonnateur du budget de la fondation.
Il veille au respect et à l’application stricte des dispositions des statuts et du règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de la fondation.

Article 12 : Le secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de l’établissement des procès verbaux des réunions de l’assemblée et du bureau exécutif.
Il assure le traitement du courrier de la fondation et la conservation de toute documentation de la fondation.
Il tient un registre des membres et supervise toutes les activités de la fondation. Il seconde le président en cas de nécessité.

Article 13 : Le chargé de communication
Il est chargé de la communication interne et externe de la fondation, il lie des contacts avec les partenaires et les bailleurs de fond.
Il établit les campagnes marketing des différents projets de la fondation.
Il recherche des financements pour la fondation.

Article 14 : Le chargé de la formation
Il assure la logistique des formations organisées par la fondation. Il fait le lien entre les formateurs, structures de formations et la fondation. Il établit les devis des formations qu’il soumet au bureau pour validation.
Il met en place les modalités d’inscription et de recrutement des stagiaires et fournit au bureau les dossiers complets des candidats lui permettant la sélection effective des stagiaires.

Il travaille en collaboration avec les deux commissions ci-dessus citées en vue de l’épauler sur certains projets.

Article 15 : Le trésorier
Il est chargé de l’établissement du budget de la fondation.
Il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le président et encaisse les recettes de toute nature prévue au budget.

A la fin de chaque année, il dresse les comptes de la fondation en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du président.
Toute opération d’encaissement donne lieu à la délivrance d’un reçu extrait d’un carnet à souche permettant le contrôle des opérations effectuées.
Le trésorier tient une comptabilité matière dans le respect des règles usuelles.
Un registre est ouvert à cette fin. Les registres comptables de la fondation sont arrêtés chaque trimestre.
Une copie des situations mensuelles est systématiquement transmise au président et aux commissaires aux comptes.

TITRE 4 : MOYENS DE LA FONDATION

Article 16 : F-TIC&DD dispose d’un siège, d’un laboratoire de recherche disposant d’équipements et de matériels informatiques et d’un site web.

Article 17 : Le matériel est placé sous la responsabilité du président de F-TIC&DD ou toute personne ayant été désignée.

Article 18 : Les moyens de la fondation proviennent

• de dons
• des cotisations des membres fixés par le bureau
• des manifestations organisées par F-TIC&DD.

TITRE 5 : OBLIGATION DES MEMBRES

Article 19 : Tout membre doit respecter scrupuleusement les objectifs de la fondation telle que défini par l’article 2.
Tout membre de la fondation le droit :

• d’élire ou d’être élus dans les organes dirigeants ;
• d’accéder à tous les documents de la fondation ;
• de prendre part à toutes les réunions pour lesquelles il est qualifié ;
• de jouir, d’une manière prioritaire, des ressources et installations de la fondation conformément aux règles en vigueur ;
• d’exprimer librement ses opinions dans les activités de la fondation ;
• d’exiger des informations sur la gestion des ressources de la fondation.

Tout membre de la fondation le devoir :

• de s’acquitter de ses frais d’adhésion à la fondation ;
• de payer ses cotisations pour la bonne marche de la fondation tel que fixer par
  le règlement intérieur ;
• de participer activement aux activités de la fondation ;
• de respecter les statuts et le Règlement ;
• de défendre à tout lieu et à tout temps la fondation.

Article 20 : En cas d’absence aux réunions et manifestations, le membre doit justifier son absence ou prévenir le cas échéant par mail sur la liste F-TIC&DD. Après trois absences non justifiées le membre sera passible d’exclusion.

Article 21  : Le non-respect du règlement intérieur entraîne des sanctions laissées à l’appréciation des membres du bureau ou de l’assemblée générale.

Article 22 : Toute démission d’un membre est notifiée par courrier au bureau.

Article 23 :
Les droits d’adhésion sont fixés à 2000 FCFA. Le paiement des droits d’adhésion donne droit à une carte de membre. Le montant des cotisations annuelles est fixé comme suit :

• Elèves et étudiants : 2 000 FCFA/an
• Salariés : 1 000 FCFA/mois

Le paiement des cotisations donne droit à une quittance visée par le Trésorier de F-TIC&DD.

La contribution des membres d’honneur est laissée à leur discrétion. Les cotisations ne sont pas remboursables.

Article 24  : Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale le 21 décembre 2012 à Ouagadougou.